L’entreprise individuelle Collab Solutions, soucieuse de la protection des données personnelles et des droits des utilisateurs, agit en conformité avec la Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel au Sénégal.
Elle applique les directives de la Commission des Données Personnelles (CDP).
Pour plus d'informations sur vos droits, consultez : https://www.cdp.sn
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poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des
dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
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version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule
opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une
nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site
(ci-après « le site ») :
Collab
Solutions
1.2 Éditeur (ci-après
« l'éditeur ») :
Collab Solutions
Entreprise individuelle, immatriculée sous le NINEA : 011980803s
Adresse : Yene Kao-Rufisque, Dakar
N° de
téléphone : +221787873934
Adresse
mail : contact@collabsolutions.sn
Responsable de publication : Dame Badiane
Article
2 - Accès au site
L'accès au site et son
utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à
ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des
fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques,
photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,
séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui
pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement
tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois
en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils
sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que
ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications
informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement
interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise
de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site,
l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre,
interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes
;
- supprimer
toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre
le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La
responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à
une de ses fonctionnalités.
Le
matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière
responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par
Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que
vous consultez.
L'éditeur
ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre
encontre :
- du
fait de l'usage du site ou de tout service
accessible via Internet ;
- du
fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur
n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à
votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et
vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si
l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire
en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous
pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et
frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La
mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou
partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré
sur simple demande de l'éditeur.
Toute
information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas
publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu
présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos
données sont collectées par l'entreprise individuelle Collab Solutions.
Une
donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est
réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou
à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les
informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont
principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous,
et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les
données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom
et prénom
-
adresse
-
adresse mail
-
numéro de téléphone
Article
8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En
application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
les utilisateurs disposent des droits suivants :
· le
droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les
données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique
ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la
Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en
vérifier l'exactitude ;
· le
droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par
la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des
informations ;
· le
droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données ;
· le
droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander
à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le
droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD ;
· le
droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette
les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à
une nouvelle Plateforme.
Vous
pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Yene Kao-Rufisque, Dakar.
Ou
par email, à l’adresse :
contact@collabsolutions.sn
Vous pouvez également saisir la CDP si vos droits ne sont pas respectés : https://www.cdp.sn
Nous
vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant
de déposer une réclamation auprès de la CDP, car nous sommes à votre entière
disposition pour régler votre problème.
Article
9 - Utilisation des données
Les
données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la
mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le
maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est
l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :
-
accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
-
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
-
mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
-
vérification, identification et authentification des données transmises par
l'utilisateur ;
-
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de
l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
-
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
-
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
-
envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences
de l'utilisateur ;
Article
10 - Politique de conservation des données
La
Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses
services ou son assistance.
Dans
la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations
légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou
appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver
certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé
votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir
nos services.
Article
11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les
données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
-
lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la
Plateforme, des informations accessibles au public ;
-
quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses
données ;
-
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir
l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces
prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le
cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de
les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation
applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si
la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour
donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer
aux procédures administratives et judiciaires.
Article
12 - Offres commerciales
Vous
êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne
le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien
suivant : contact@collabsolutions.sn.
Vos
données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à
des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez
cliquer sur le lien suivant : contact@collabsolutions.sn.
Si,
lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère
personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non
autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à
la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet
égard.
Les
données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation
en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu’est-ce
qu’un « cookie » ?
Un
« Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un
terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la
consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de
l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et
ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées
que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce
site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le
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des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord.
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sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la
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Article 14 - Photographies et représentation des
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accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas
l'éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions
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Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question,
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lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse
suivante : contact@collabsolutions.sn.
